Protection des données personnelles et de la sphère privée

Note d'information de ProgetPlus srl

Chers Clients,

Nous vous informons que vos données personnelles seront utilisées par ProgetPlus srl ("Components Engine") et communiquées à d'autres sociétés, dans le respect des principes fondamentaux dictés par :

• la Directive 95/46/CE et par la Loi italienne 675/96 relative la protection des données personnelles
• la Directive 97/66/CE et par le décret italien 171/98 relatif au respect de la vie privée dans les télécommunications ;
• la Directive 97/7/CE et par le décret italien 185/99 pour la protection des consommateurs lors de contrats à distance ;
• la Directive CE du  4 mai 2000 relative au commerce électronique.

TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le titulaire du traitement des données personnelles est ProgetPlus srl ("Components Engine"), siège légal : Via Sarno, 116 - 47020 Cesena (FC) - Italie, Email: info@componentsengine.com. Le Responsable du traitement de ces données personnelles y est M. Flavio Rondini.

OPERATIONS DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET FINALITES AFFERENTES
Ci-après, le résumé de toutes les opérations exercées par ProgetPlus srl ("Components Engine") et impliquant la collecte, la conservation ou l'élaboration des vos données personnelles, et les objectifs que nous poursuivons avec chacune d'elles

a) Collecte, conservation et élaboration de vos données personnelles pour permettre la fourniture du service de newsletter et pour fournir aux autorités légales les informations qu'elles requierrent.

Plus spécifiquement, ces opérations ont pour objectifs de :

1. conclure, gérer et exécuter le contrat de fourniture du service demandé,
2. organiser, gérer et exécuter le contrat de fourniture du service (envoi de newsletter),
3. accomplir les obligations légales ou autres demandes des Autorités compétentes,
4. envoyer les communications informatives strictement liées au service que vous exploitez,  
5. envoyer les messages relatifs aux nouveaux services offerts, aux manifestations organisées et aux offres spéciales que ProgetPlus srl ("Components Engine") retient comme intéressant ses utilisateurs propres.

b) élaboration des données personnelles fournies par vous-même et de celles déduites à travers vos navigations sur le réseau;

c) utilisation de votre profil commercial par ProgetPlus srl ("Components Engine") à des fins marketing et promotionnels qui lui sont propres;

d) dans le but de définir votre profil commercial, utilisation de ce profil par ProgetPlus srl ("Components Engine") à des fins marketing et promotionnelles assurées par des tiers ;

MODALITE DU TRAITEMENT
Le traitement se fera selon des modalités entièrement automatisées au moyen d'un processus qui permet de relever les habitudes commerciales du client, telles que manifestées à travers de ses navigations. Les données personnelles seront traitées exclusivement aux moyens électroniques avec accès réservé au personnel compétent, chargé du traitement. ProgetPlus srl ("Components Engine") a pris toutes les mesures de sécurité informatique nécessaires pour réduire au minimum le risque de violation de la vie privée de ses utilisateurs de la part de tiers. Elle est à chaque instant prête à adopter toute autre mesure de sécurité si jugée indispensable. ProgetPlus srl ("Components Engine") rappelle que la transmission des données personnelles qui lui sont envoyées est toujours faite sous la responsabilité de l'utilisateur. La transmission ultérieure de données personnelles supplémentaires est facultative, mais pourrait aider ProgetPlus srl ("Components Engine") à vous garantir un service toujours plus soigné et correspondant le mieux possible à vos attentes (proposition de nouveaux services, offres commerciales, etc.). ProgetPlus srl (“Components Engine”) exclut à priori chaque traitement qui puisse concerner directement ou indirectement les données sensibles.

LIBERTE DE DONNER LE CONSENTEMENT ET CONSEQUENCES DU REFUS
La remise de vos données est facultative. Toutefois, en cas de refus du consentement pour tous les objectifs (a), (b), (c), (d) nous serons dans l'impossibilité de vous fournir les services qui en dépendent.

SERVICE EN CHARGE DE REPONDRE AUX QUESTIONS EVENTUELLES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
Pour les renseignements ou les questions concernant la protection des données personnelles, écrire au "Service Protection Données Personnelles" - ProgetPlus srl ("Components Engine"), via Sarno, 116 - 47020 Cesena (FC) Italie, email : info@componentsengine.com  

Droits de l'intéressé

Nous vous informons que chaque intéressé peut exercer les droits définis à l'art. 13 de la Loi italienne 675/96 ci-après résumés :

a) connaître par accès gratuit le contenu des enregistrements prévus à l'art.31 de la Loi 675/96 et l'existence des traitements de données qui peuvent le concerner ;

b) être informé en rapport au :

1. nom, dénomination, raison sociale, domicile, résidence et siège du titulaire du traitement .
2. finalités et modalités du traitement .
3. nom, dénomination, raison sociale, domicile, siège du responsable du traitement ;

c) obtenir par du titulaire :  

1. Confirmation de l'existence de données personnelles le concernant et leur communication. Informations relatives à la logique et aux finalité(s) du traitement.
2. Suppression et transformation en forme anonyme des données traitées en violation de la loi y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en relation aux objectifs pour lesquelles elles sont acquises et traitées.
3. Mise à jour rectification ou intégration des données.
4. Attestation que, en ce qui concerne le contenu, les opérations aux points 2 et 3 ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, hormis le cas où un tel accomplissement se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport aux droits protégés.

d) de s'opposer, complètement ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent bien que pertinentes pour l'objectif de leur collecte ;

e) selon les modalités et dans les limites établies par le règlement dont l'article 33, alinéa 3, de s'opposer, complètement ou en partie, au traitement des données personnelles qui le concerne, quand prévues à des fins de communications commerciales ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou bien pour l'accomplissement de recherche de marché ou de communication commerciale interactive et d'être informé par le titulaire, avant le moment où les données sont communiquées ou diffusées - et de la possibilité d'exercer gratuitement un tel droit.

Pour chaque demande relative à l'alinéa 1, lettre c) n.1), il peut être demander à l'intéressé, au cas où n'est pas confirmée l'existence de données qui le concernent, une contribution aux frais qui ne soit supérieure aux coûts effectivement supportés, .

Les droits définis à l'alinéa 1 qui se réfèrent aux données personnelles concernant des personnes décédées, peuvent être exercés par toute personne concernée.

Dans l'utilisation des droits définis à l'alinéa 1, l'intéressé peut conférer ses droits, par écrit, délégation ou procuration aux personnes physiques ou aux associations.
Restent valables les normes liées au secret professionnel pour les journalistes, de manière limitée à la source de l'information.

Pour exercer les droits prévus par l'art.13 de la Loi 675/96 et ci-dessus résumés le Client devra adresser une demande écrite à